J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05119
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Arrêté du 16 février 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG0400607A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 16 février 2004, est étendu jusqu'au 4 juillet 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France SA, immeuble Le Guillaumet, 50, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (CC no 29), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- fromages, autres que fromages à pâtes pressées et à pâtes molles.